Depuis la loi ALUR de 2014, l’assurance responsabilité civile de l’immeuble est une obligation légale. Quelle est exactement sa couverture ? Protège-t-elle aussi les copropriétaires ou seulement l’immeuble ? Et à quel prix ? Voici un bref aperçu de l’assurance immeuble.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
La copropriété est une forme d’immobilier qui implique le partage de la propriété entre plusieurs personnes. Il peut s’agir d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles bâtis, dont chaque propriétaire détiendra une partie privative et une quote-part des parties communes. La loi 65-557 du 10 juillet 1965 définit ce concept comme « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Le syndicat de copropriétaires a pour mission d’organiser les relations entre les différents propriétaires et de prendre des décisions importantes concernant les parties communes. Ces décisions sont prises lors d’assemblées générales et peuvent porter sur des sujets tels que l’entretien des locaux, les travaux à effectuer, le budget et les charges à payer.
La copropriété présente de nombreux avantages pour les propriétaires, notamment un accès facile aux services et aux commodités, des activités sociales et culturelles organisées par le syndicat, ainsi qu’une plus grande sécurité et un meilleur niveau de protection des biens. En outre, les propriétaires ont la possibilité de louer leur partie privative, ce qui peut être un moyen intéressant de générer des revenus supplémentaires.
Elle offre une variété d’avantages pour les propriétaires, mais elle impose également certaines obligations. Il est donc important que les propriétaires prennent le temps de comprendre pleinement leurs droits et leurs responsabilités avant d’investir dans un bien immobilier soumis au régime de la copropriété.
Est-ce que l’assurance habitation pour copropriétés est obligatoire ?
Oui, depuis la loi Alur de 2014. Chaque copropriétaire doit souscrire une assurance responsabilité civile pour se protéger en cas de sinistre sur un tiers. Le site https://www.monassurance.eu/ nous explique que les assureurs proposent des contrats multirisque copropriétés qui visent à couvrir :
- les dommages à l’immeuble et ses contenus (meubles et objets) ;
- la responsabilité civile des copropriétaires.
Que couvre l’assurance logement copropriété ?
L’assurance dommages copropriété
Un contrat multirisque habitation comprend des garanties telles que :
- incendie (feu, foudre, explosion, fumée et pompiers) ;
- dégâts des eaux (rupture, débordement ou fuite des canalisations, infiltration d’eau, gel des canalisations) ;
- tempête (bourrasque, fortes chutes de grêle ou de neige) ;
- catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, avalanche…) ;
- attentat et actes de terrorisme ;
- catastrophes technologiques (dont le Journal officiel doit être informé) ;
- vol ;
- bris de glaces.
L’assurance responsabilité civile copropriétaire
L’assurance habitation pour copropriété couvre également la responsabilité civile de tous les copropriétaires contre les dommages que l’immeuble pourrait causer à un tiers (chute de tuiles blessant un passant, glissade d’un locataire à cause d’un escalier usé, etc.) ou le gardien d’immeuble.
Dans certains cas, cette assurance couvre également les parties privatives. Néanmoins, le copropriétaire occupant peut prendre une assurance logement supplémentaire pour couvrir sa responsabilité civile personnelle et son logement. Les copropriétaires non-occupants, quant à eux, peuvent adhérer à une assurance PNO, en complément de l’assurance habitation locataire souscrite par le locataire.
La protection juridique copropriétaire
Parfois, l’assurance habitation copropriétaire comprend des garanties supplémentaires telles qu’une protection juridique. Cette garantie prend en charge les frais engagés par la copropriété en cas de litige avec un tiers.
Quel est le tarif d’une assurance immeuble ?
Le tarif d’une assurance habitation pour copropriété dépend de plusieurs critères tels que :
- la localisation de l’immeuble ;
- son état ;
- les systèmes de sûreté installés ;
- le nombre de lots ;
- la superficie ;
- la présence de caves, garages ou autres espaces non habités ;
- le nombre de garanties choisies ;
- etc.
Son prix varie donc entre 800 €/an et 1 900 €/an selon la taille et l’emplacement de l’immeuble. Pour trouver la meilleure offre, il est indispensable de comparer différents devis et ce afin de bénéficier d’une couverture adaptée pour protéger au mieux les bâtiments, ses propriétaires et occupants.
Assurance immeuble : qui souscrit ? Qui paye ?
C’est au syndicat que revient la tâche de souscrire l’assurance immeuble. Toutefois, avant de le faire, il doit présenter plusieurs devis et faire voter le meilleur contrat par le conseil de copropriété composé de propriétaires élus.
Chaque copropriétaire paye sa cotisation selon la surface relative à son bien. Sauf si un des copropriétaires possède un local commercial en rez-de-chaussée, auquel cas il doit supporter le montant de la surprime.
Assurance immeuble et responsabilité en cas de sinistre
Si le sinistre provient d’une partie privative, le propriétaire du bien doit déclarer l’incident à son assurance qui indemnisera alors selon les clauses du contrat. Par exemple : un dégât des eaux chez M.Paul ayant causé des dégâts importants dans tout l’immeuble sera pris en charge par la compagnie d’assurance du propriétaire.
Si le sinistre a eu lieu dans les parties communes, c’est le syndicat qui doit contacter l’assureur.
Vous connaissez maintenant tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation pour copropriétaire. Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez réduire votre budget assurance immeuble, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne pour trouver des offres moins chères. Présentez-les ensuite à votre prochaine assemblée générale ! </p
