Selon le Code du travail, le télétravail est « une forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant des technologies de l’information et de la communication». Lorsque vous exercez une activité en optant pour ce mode de travail, vous vous exposez à quelques risques. Afin d’éviter un accident de travail ou d’autres types de dommages, l’idéal serait de souscrire une assurance. Quelle est la meilleure formule à adopter ?
Est-il nécessaire d’assurer le télétravail ?
En cas de sinistre dans le cadre du télétravail, les employés sont couverts par l’assurance de leur employeur, car malgré qu’ils travaillent hors des locaux de l’entreprise, ils exercent leurs fonctions pour celle-ci. Elle doit donc couvrir les salariés, le matériel professionnel (téléphones, ordinateur portable, écran et connexion internet), la perte de documents lors d’un sinistre et le risque de piratage informatique.
Que couvre l’assurance de l’employeur ?
L’assurance multirisque professionnelle de votre entreprise peut intervenir pour vous indemniser en cas d’accident de travail. C’est une notion qui est mentionnée à l’article L-1222-9 du Code du travail : « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sen de l’article L.411-1 du code de la Sécurité sociale. »
En d’autres termes, l’assurance de l’employeur peut indemniser le salarié s’il est avéré qu’il a subi un sinistre dans le cadre de son travail à domicile. L’assurance de l’employeur peut également intervenir en cas de dommages causés au matériel professionnel dans le cadre du travail à distance.
Quels sont les éléments exclus de l’assurance multirisque de l’employeur ?
Malheureusement, l’assurance de l’entreprise ne couvre pas les dommages causés à vos biens personnels, même si les dégâts ont été causés par du matériel professionnel pendant le télétravail. Par exemple, si votre ordinateur professionnel tombe sur le plan de travail de votre cuisine et détruit le revêtement, vous ne serez pas indemnisé. Vos biens personnels peuvent aussi être détruits si le câble d’alimentation utilisé pour recharger un ordinateur entraîne des dysfonctionnements dans votre installation électrique.
Qu’en est-il de l’assurance multirisque habitation ?
Pour profiter d’une couverture optimale dans leur maison, les salariés ont pris l’habitude de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation. Malheureusement, ce dernier ne couvre pas le domaine professionnel et donc le télétravail. Lorsqu’un sinistre touche au logement de l’employé, ses biens professionnels, son ordinateur et les informations importantes de l’entreprise peuvent être perdus. Par inadvertance, l’employé en télétravail peut également causer un accident qui nuira à une tierce personne ou à un client.
Dans ces divers cas de figure, il est important de mentionner que l’assurance habitation multirisque ne couvre pas les dommages causés. C’est la raison pour laquelle l’assurance télétravail est la meilleure formule à laquelle souscrire. Elle permet à l’employé de profiter d’une couverture contre les sinistres qui peuvent mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle ou qui peuvent toucher au matériel.
Pourquoi souscrire une assurance télétravail pour les activités à domicile ?
Au cours de ses heures de travail, plusieurs sinistres peuvent survenir et causer d’énormes dommages à l’employé. Parmi les situations les plus courantes, il y a le cambriolage. Lorsqu’un tel évènement se produit, l’assurance multirisque habitation n’est pas très utile. En revanche, l’assurance télétravail permet d’obtenir des indemnisations.
Le vol n’est pas le seul cas qui nécessite la souscription d’une assurance télétravail à la place d’une assurance multirisque habitation. En effet, en cas de dégradation de l’équipement, de piratage ou de pertes de données, le télétravail assurance prend en charge les réparations et les remplacements.
Est-il possible d’étendre une couverture en télétravail ?
Que le matériel professionnel soit mis à disposition par l’entreprise ou non, il peut endommager vos biens personnels. Comme précisé plus haut, ces dégâts ne sont pas couverts par l’assurance multirisque professionnelle de l’employeur. C’est là toute l’importance de bénéficier d’une excellente couverture.
Si vous êtes salarié et que vous comptez travailler depuis votre maison, pensez à en informer votre assureur. En fonction de votre situation, la compagnie vous proposera une extension de garantie. Notez que cette dernière n’est généralement pas nécessaire.
Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez assurer personnellement votre matériel professionnel et vos biens personnels. Selon le cas, l’établissement vous recommandera de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en plus de votre assurance habitation. Il peut également vous conseiller d’étendre vos garanties.
Faut-il fournir une attestation d’assurance pour le télétravail ?
Votre employeur peut vous demander de fournir une attestation de télétravail pour vérifier que le logement dans lequel vous travaillez est bien assuré. Pour obtenir votre attestation d’assurance, vous devez contacter votre compagnie d’assurance et l’informer que vous êtes désormais en télétravail.
Somme toute, une assurance multirisque habitation et une assurance télétravail sont parfaites pour votre activité professionnelle à domicile. Souscrivez les meilleurs contrats pour profiter d’une couverture optimale.
