Depuis le début de la crise sanitaire en 2020, le télétravail est devenu une réalité dans plusieurs entreprises. Les salariés n’ont désormais plus besoin de se déplacer dans les bureaux afin d’accomplir leurs différentes tâches. Moins de temps de transport, concentration accrue, moins de fatigue… les avantages de ce mode de travail sont multiples. Le problème avec l’exercice d’une activité à domicile, c’est qu’elle expose l’employé aux accidents, d’où la nécessité d’avoir une protection adéquate pour son habitation. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le télétravail et l’assurance adaptée à ce mode de travail.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail consiste à exercer son activité professionnelle en dehors des locaux d’une entreprise. Notez cependant que le cadre juridique du travail à distance doit être prévu dans le contrat du salarié ou faire l’objet d’un avenant à un contrat déjà effectif. Comme mentionné dans ANI du 19 juillet 2005 et du 26 novembre 2020, l’emploi depuis le domicile doit se faire d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Lorsque l’entreprise lui propose un contrat professionnel à distance, le travailleur est libre d’accepter d’assurer l’activité dans son habitation ou de refuser l’offre. En cas de choix personnel de décliner la proposition, il ne s’expose à aucune sanction. D’ailleurs, l’article L 1222-9 III du Code du travail précise que le refus d’exercer des fonctions en télétravail n’est pas un motif de rupture de contrat.
Quel est l’intérêt d’assurer le télétravail ?
Dans le cadre d’une activité à domicile, l’employé qui travaille chez lui conserve les mêmes privilèges que ceux qui travaillent dans les bureaux de l’entreprise. Sans discrimination due au lieu, il doit profiter des avantages octroyés à ses collaborateurs, c’est-à-dire : les tickets restaurants, les équipements et le matériel professionnel.
L’entreprise doit donc fournir à tout le monde les mêmes garanties en termes de responsabilité civile professionnelle. Elle doit couvrir la responsabilité de ses salariés à distance pour les dommages qu’ils peuvent éventuellement causer aux tierces personnes.
En outre, une activité professionnelle cause naturellement des risques (blessures involontaires à un tiers, dommage matériel, etc.). Lorsque l’employé travaille à domicile, des risques supplémentaires sont à prendre en considération, car ils ne sont pas pris en charge par le contrat multirisque des assurances habitation.
Quelles sont les mesures à prendre en cas de sinistre en télétravail ?
Pour information, l’assurance habitation du salarié ne couvre pas le domaine professionnel. En cas de sinistre qui affecte son logement, ses biens professionnels peuvent être endommagés, comme son ordinateur et ses documents importants. Il peut même perdre des informations confidentielles de la société pour laquelle il travaille.
En outre, un employé en télétravail peut causer un accident impliquant un client. Dans ce cas, le domaine professionnel n’est pas couvert par l’assurance multirisque habitation. C’est là tout l’intérêt pour l’employeur de souscrire une assurance télétravail. Elle servira à couvrir les sinistres qui peuvent affecter le matériel ou mettre en cause la responsabilité civile professionnelle du salarié en télétravail.
Quelles sont les situations couvertes par l’assurance télétravail ?
Pendant les heures de télétravail d’un employé, plusieurs sinistres peuvent survenir de manière inattendue. Au nombre de ceux-ci, on peut citer le vol. En cas de cambriolage, l’assurance habitation couvre rarement les biens professionnels. L’entreprise doit donc assurer ses employés en télétravail en souscrivant une assurance habitation télétravail.
Les accidents au domicile et les pertes de données sont également des situations couvertes par l’assurance télétravail. En cas de piratage ou de dégradation de l’équipement et des informations qu’il contient, l’assurance prend en charge les frais de remplacement ou de réparation.
L’assurance télétravail pour indépendant ou autoentrepreneur
L’autoentrepreneur ou l’indépendant qui fait du télétravail dans un bureau, dans un atelier ou dans un garage doit nécessairement souscrire une assurance multirisque professionnelle. Elle a pour mission de protéger les locaux contre les risques habituels, mais aussi d’assurer la protection des matériels.
Selon ses préférences, il peut compléter sa couverture avec la responsabilité civile professionnelle. Cela lui permettra de se prémunir contre les dommages qu’il peut causer aux tiers, dans le cadre du télétravail
Quand demander une attestation d’assurance télétravail ?
Pour le télétravail, vous pouvez être amené à demander une attestation d’assurance habitation. Souvent appelée attestation d’assurance télétravail, ce document vous sera utile pour apporter une preuve à votre employeur que vous êtes parfaitement assuré. Il vous permettra également d’obtenir une indemnisation qui doit être négociée avec l’employeur.
A noter que l’attestation d’assurance télétravail peut aussi être mise à la disposition d’un propriétaire bailleur ou d’un syndic de copropriété. De cette façon, elle sera en mesure d’attester qu’une couverture contre les risques liés à votre emploi en télétravail est en place. Pour obtenir ce justificatif, vous pouvez vous adresser à votre compagnie d’assurance par email, par courrier ou par téléphone.
En somme, l’assurance télétravail est essentielle en cas de travail à domicile. Pour souscrire une telle offre, vous devez comparer les offres sur le marché et faire des devis.
