Les agents et fonctionnaires de la Fonction Publique territoriale en France peuvent bénéficier de l’appui de leur employeur aux cotisations de complémentaire santé individuelle. Pour ce faire, la mutuelle sélectionnée doit nécessairement être labellisée et elle doit respecter quelques principes. Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ? Comment souscrire une offre adaptée ?
Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?
La mutuelle labellisée est un établissement dont les services ont été validés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou ACPR. Le rôle de ce label, c’est de confirmer le sérieux des contrats qui proposent d’un niveau de couverture minimal de bonne qualité. En réalité, les mutuelles labellisées favorisent l’assurance des salariés de la fonction publique territoriale.
Notez que depuis 2012, ces derniers ont droit à un accompagnement financier de la part des établissements publics et des collectivités locales en termes de couverture de santé. Pour bénéficier de cette aide, les employés doivent forcément souscrire un contrat d’assurance auprès de la mutuelle santé labellisée. Une fois que c’est fait, leur employeur pourra directement intervenir auprès de leur mutuelle et participer au financement des cotisations.
Qui peut souscrire un contrat de mutuelle labellisée ?
Techniquement, tous les agents de la fonction publique territoriale sont concernés par la souscription à une mutuelle de santé labellisée. Il n’existe pas encore des critères d’exclusion basés sur l’âge, la profession ou le niveau de santé. En France, on compte environ 1.9 million d’agents employés au sein de la fonction publique territoriale.
L’une des particularités des contrats avec les mutuelles labellisées, c’est qu’ils permettent à l’employé de conserver sa mutuelle lors de son départ en retraite. Néanmoins, il doit nécessairement conserver son statut de fonctionnaire à la fin de sa carrière. Enfin, s’il a la possibilité de profiter du même niveau de couverture que lorsqu’il était en activité, il ne peut plus profiter de l’intervention financière de son employeur.
Quels sont les avantages d’un contrat labellisé Fonction publique territoriale ?
Il existe plusieurs avantages à souscrire un contrat santé auprès d’une mutuelle labellisée. Le premier élément auquel on pense lorsqu’on évoque les atouts de cette offre, c’est l’aide financière. En supportant une partie de vos cotisations, votre employeur vous permet de souscrire une offre haut de gamme.
La mention labellisée offre d’autres avantages intéressants. Au nombre de ceux-ci, on peut mentionner :
- Aucune limite d’âge à l’inscription ;
- Aucune formalité médicale ;
- Aucune distinction en matière d’emploi et de sexe ;
- Aucun délai de carence, etc.
Notez que les contrats labellisés sont dits responsables, ce qui vous offre une couverture minimale. Enfin, un tel service vous permet de profiter de différentes options de personnalisation, contrairement aux contrats de groupe. Grâce à la possibilité d’obtenir un contrat sur-mesure, vous serez couvert avec les garanties de votre choix.
Quels sont les critères à considérer pour souscrire une offre de mutuelle labellisée ?
En termes de couverture santé, vous devez nécessairement définir minutieusement vos besoins et votre budget. Pour ce faire, vous devez tenir compte de vos anciennes dépenses dans le but d’identifier les postes de soins à assurer prioritairement. N’oubliez pas de prendre en compte la composition de votre foyer familial au moment de souscrire l’offre. Les besoins de santé étant évolutifs au fil des années, vous devez prendre quelques précautions.
Réfléchissez aux spécificités de votre métier afin de profiter d’une couverture optimale. Par exemple, un employé de bureau ne court pas les mêmes risques qu’un sapeur-pompier qui est constamment aux prises avec le feu. Vous devez donc choisir les options et les garanties qui vous protégeront en cas d’accident ou de maladie.
L’une des particularités de la mutuelle labellisée, c’est qu’elle vous offre réellement l’embarras du choix. Vous devez donc prendre le temps de déterminer avec justesse tous les critères qui importent. Enfin, vous devez étudier les détails proposés d’un prestataire à un autre. C’est une astuce qui vous permettra de choisir la meilleure offre possible. N’hésitez pas à vous rendre sur un comparateur en ligne et à multiplier les devis.
Les garanties proposées par le contrat de mutuelle labellisée
Le niveau de garantie auquel vous pouvez prétendre dépend essentiellement de l’enveloppe budgétaire que vous possédez. Si vous avez quelques difficultés, sachez que l’aide financière apportée par les collectivités territoriales vous sera d’une très grande utilité. En outre, les complémentaires santés labellisées proposent un niveau de couverture minimale qui couvre partiellement ou intégralement les postes de soins ci-dessous :
- Les frais d’hospitalisation ;
- Les frais de médecine courante ;
- Les soins optiques ;
- Les soins dentaires.
En dehors de ces postes assurés, vous pouvez souscrire des options que vous jugez nécessaires pour votre santé, car certaines interventions peuvent s’avérer particulièrement onéreuses. Enfin, vous devez savoir que certains professionnels de santé n’entrent pas dans le parcours de soins coordonnés et ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Prenez donc toutes les précautions nécessaires.
En définitive, la mutuelle labellisée est destinée aux fonctionnaires des établissements publics et des collectivités territoriales. Si vous en faites partie, servez-vous des informations mentionnées ici pour souscrire un contrat qui vous couvrira optimalement.
FAQ à propos de la mutuelle labellisée
La Mutuelle labellisée est une offre d’assurance santé spécifiquement adaptée aux besoins des fonctionnaires travaillant dans les établissements publics et les collectivités locales. Ce type de contrat vous permet de bénéficier d’un large éventail de garanties, notamment l’hospitalisation, les soins optiques et dentaires, ainsi que les frais médicaux courants.
La Mutuelle labellisée est réservée aux fonctionnaires travaillant dans les établissements publics et les collectivités locales.
Le principal avantage de la Mutuelle Labellisée est le large éventail de garanties qu’elle offre. Ce type de contrat vous permet de bénéficier d’un large éventail de garanties, notamment en matière d’hospitalisation, de soins optiques et dentaires, ainsi que de frais médicaux courants.
Vous pouvez souscrire à la Mutuelle Labellisée en vous adressant à un organisme d’assurance maladie qui propose ce type de contrat. Il est également possible de souscrire ce type d’assurance via un comparateur en ligne.
Le prix de l’assurance mutuelle labellisée dépend du niveau de couverture que vous choisissez. Vous pouvez souscrire à un niveau minimum de couverture, ou opter pour une formule plus complète qui couvre un plus large éventail de dépenses. Le prix du contrat peut également varier en fonction de l’organisme d’assurance maladie que vous choisissez.
