Les locataires qui ont des retards de paiement de loyer, mais aussi des loyers impayés, sont l’une des principales difficultés rencontrées par les propriétaires. Il existe quelques options pour se protéger contre ce problème, comme la garantie loyers impayés. Ce type d’assurance se présente généralement sous la forme d’un contrat annuel, qui est renouvelé automatiquement à moins que vous ne l’annuliez. Dans cet article, nous allons voir comment annuler votre garantie loyers impayés.
Conditions de la résiliation d’une garantie loyer impayé
Une résiliation annuelle
Une garantie de loyer impayé est un contrat annuel, ce qui signifie qu’il se renouvellera automatiquement chaque année. Toutefois, vous pouvez résilier le contrat en donnant un préavis de deux mois. Si vous ne résiliez pas le contrat, il restera en vigueur pendant toute la durée du bail, quelle que soit la durée du contrat initial.
La résiliation d’une assurance reconduite sans notification
La loi Châtel vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance loyers impayés, si vous n’avez pas été informé de la reconduite tacite du contrat. Vous n’avez pas besoin d’attendre la date anniversaire pour pouvoir effectuer cette démarche, avec à la loi Châtel.
Résiliation pour un logement qui se retrouve vacant
Les cotisations pour une assurance loyers impayés sont versées mensuellement, il n’y a donc pas de trop-perçu en cas de départ du locataire. Dans ce cas, vous avez deux choix possibles :
• Résilier le contrat tout simplement.
• Poursuivre le contrat en faisant valider le dossier si nouveau locataire prend la place de l’ancien.
Certaines compagnies d’assurance proposent cet avantage qui est beaucoup plus souple que ce que proposent les autres compagnies sur le marché. La plupart des garanties proposées par d’autres sociétés vous obligent à annuler et à resouscrire lorsqu’un nouveau locataire s’installe.
Résiliation lors d’un départ partiel des colocataires
La colocation est un peu plus particulière, en ce sens que si un colocataire part, la garantie continue tant qu’il y a un remplaçant et que le dossier est revalidé. En effet, un avenant au bail doit être effectué dans ce cas, et une nouvelle étude du nouveau colocataire devra être effectuée.
Cependant, si personne ne remplace le colocataire, alors la garantie est automatiquement résiliée après la période de solidarité, qui est de 6 mois.
Résiliation si le logement est vendu
La garantie de loyer que vous avez contracté sera automatiquement annulée, si vous vendez votre bien immobilier. Étant donné qu’elle était déjà en place avant la vente, le nouvel acheteur peut généralement reprendre la garantie sans aucune condition.
Certaines compagnies d’assurance proposent des garanties de location qui ne nécessitent pas de période de carence pour le nouveau contrat, pour autant que le locataire soit en place avant la vente.
Il n’est pas nécessaire de faire un nouveau bail, le précédent se poursuit automatiquement, l’acheteur prenant la place du vendeur.
Loi Hamon n’est pas applicable pour la garantie loyer impayé
Il est important de noter que la loi Hamon ne peut pas être utilisée pour résilier votre contrat d’assurance loyers impayés après la première année. C’est un élément à garder à l’esprit si vous envisagez de souscrire à ce type de couverture.
Retrouvez sur notre page dédiée à la souscription d’une garantie loyer impayé pour avoir plus d’informations à ce sujet.
Changement d’une assurance loyer impayé
Après une résiliation votre assurance loyers impayés effectuée par vos soins, vous avez la possibilité de souscrire un nouveau contrat si vous le souhaitez
Certaines garanties loyer impayé ont de nombreux avantages :
• Une indemnisation en moins d’une semaine.
• Garanties élargies.
• Une vérification offerte du dossier avant la souscription.
Cela diffère d’un contrat avec un locataire existant. En effet, si vous souscrivez pendant dans le mois qui suit la résiliation de votre ancien contrat, période de carence ne sera pas appliqué. Vous serez immédiatement couvert dès la souscription, donc vous serez protégé en cas d’incident.
