Que ce soit pour changer de compagnie d’assurances ou pour des raisons plus personnelles, vous pouvez décider à tout moment de résilier votre contrat d’assurance. Cette procédure est aujourd’hui très facile à mettre en œuvre, mais il est nécessaire de faire un certain nombre de démarches en amont. Avec tous les types et formes de résiliation existants, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Alors, comment s’y prendre pour résilier son contrat d’assurance ?
Résiliation de contrat assurance : comment ça marche ?
Mettre fin à son contrat d’assurance revient à mettre fin à ses garanties et à ses engagements avec son assureur. Cette rupture de contrat peut être effectuée à échéance ou hors échéance. Selon le cas, on parlera donc de rupture de contrat à terme ou avant terme. Le Code des assurances définit les conditions de rupture de contrat pour chacun de ces cas. Ces conditions peuvent grandement varier selon que le contrat est rompu à échéance ou hors échéance. Ainsi, pour éviter des surprises désagréables, il est nécessaire de maîtriser en détail ces conditions.
Résiliation de contrat d’assurance à échéance
Résilier son contrat d’assurance à échéance revient à s’opposer à la reconduction automatique de ce dernier une fois qu’il arrive à terme. Pour ce faire, il vous faudra envoyer à votre assureur un courrier électronique ou une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’en informer. Ceci, au moins un mois avant l’arrivée à échéance de votre contrat. L’accusé de réception accompagnant votre demande de résiliation sera votre police d’assurance en cas d’éventuel conflit. Toutefois, il n’est pas obligatoire.
Pour accélérer le processus de résiliation, vous devez joindre à votre demande une copie du contrat d’assurance, votre dernier relevé de situation et votre relevé d’identité bancaire. Une fois cette démarche effectuée, la compagnie d’assurances devra vous reverser l’intégralité de votre capital dans un délai de 2 mois.
En référence à l’article L132-21 du Code des assurances. Les établissements d’assurance sont tenus de vous informer de la date limite de résiliation de votre contrat minimum 2 mois avant la fin du contrat. Si l’assureur ne vous transmet pas l’avis d’échéance dans ces délais. La loi Chatel vous autorise à disposer de 20 jours supplémentaires pour vous opposer à la reconduction de votre contrat. Vous pourriez ainsi rompre votre contrat sans motifs ni pénalité.
Les conditions de cette loi sont applicables pour les assurances auto, habitation, moto et toute autre forme d’assurance à l’exception des assurances vie.
Résiliation de contrat assurance hors échéance
En ce qui concerne la rupture de contrat d’assurance hors échéance, elle peut se faire à tout moment, du moment où l’assurer a passé la première année sans problème. Exactement comme pour la rupture à l’échéance, le courrier de demande de résiliation est indispensable ici. Vous devez donc l’envoyer à l’assureur tout en y notifiant les raisons qui vous poussent à demander cette rupture et lui laisser un délai de deux mois pour mettre fin au contrat.
Il est toutefois possible que votre contrat d’assurance prévoie un délai de préavis pour ce type de rupture. Dans ce cas, vous devez le vérifier et vous y conformer. Au cas où la rupture est demandée des suites du décès de l’assuré, vous devez nécessairement joindre à votre courrier de résiliation le certificat de décès de ce dernier.
