Combien touche t-on d’une assurance vie ?


Assurance importante

Le contrat d’assurance vie garantit le versement d’une rente ou du capital au souscripteur ou à un bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance vie. Toutefois, la fiscalité appliquée aux contrats d'assurance vie peut impacter le montant à verser au souscripteur ou au bénéficiaire du contrat. Vous souhaitez savoir combien vous pouvez toucher pour une assurance vie ? Découvrez ici comment fonctionne la transmission du capital ou de la rente d’une assurance vie à la fin de la période de souscription ou après le décès de l’assuré.

Le seuil de 150.000 euros pour le calcul fiscal

Les fiscalités appliquées sur les contrats d’assurance vie à la transmission du capital diffèrent en fonction :

  • de la période des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) ;
  • de l’âge de l’assuré au moment des versements (avant ou après 70 ans) ;
  • du type du bénéficiaire (conjoint ou non).

En 2018, la fiscalité appliquée sur les revenus de l’assurance vie a été modifiée. Dorénavant, un PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30 % est appliqué sur les revenus issus des versements effectués à partir du 27 septembre 2017. Il comprend les prélèvements sociaux de 17 % et l’impôt sur le revenu de 12 %.

Notez que le PFU s’applique sur les contrats de moins de 8 ans. Pour les contrats de plus de 8 ans, il est appliqué en totalité au-dessus d’un seuil de 150.000 euros. Il est appliqué sur la partie excédant le seuil, après un abattement de 4600 euros (abattement de 9200 euros pour les couples). En dessous de ce montant, le PFU appliqué est de 7,5 % pour l’impôt sur le revenu et de 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

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Les plafonds appliqués à l’assurance vie avant et après 70 ans

En fonction de l'âge de l'assuré, les plafonds appliqués peuvent différer.

Imposition des sommes versées avant 70 ans

Dans la limite d’un plafond de 152.000 euros, aucune imposition n’est appliquée sur les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur. Il concerne chaque bénéficiaire désigné dans le contrat.

Imposition des sommes versées après 70 ans

Lorsque les opérations de versement sont faites après les 70 ans, un autre abattement s’applique. Le montant dans ce cas est de 30.500 euros par souscripteur. Cet abattement est appliqué en plus du précédent. L’avantage pour ce cas est que le plafond concerne les primes versées et non les capitaux transmis. Vous comprenez ainsi que le montant à toucher sur votre assurance vie peut dépendre de plusieurs facteurs.

Par ailleurs, lorsque le bénéficiaire de l’assurance vie est le conjoint ou le partenaire de Pacs de l’assuré, il y a une exonération de droits de succession à appliquer sur le capital à transmettre. Cela, quel que soit l’âge auquel les versements sont effectués.

Les cas particuliers des anciens contrats

Le régime fiscal des anciens contrats diffère des contrats souscrits après le 27 septembre 2017. Seuls ceux qui ont été établis il y a plus de 25 ans sont qualifiés d’anciens contrats.

Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 avec des versements exécutés avant le 13 octobre 1993, les bénéficiaires profiteront d’une exonération fiscale totale au cours de la transmission du capital.

Il en va de même pour tous les autres contrats souscrits après le 20 novembre 1991, dont les versements sont effectués avant les 70 ans du souscripteur et avant le 12 octobre 1998.