Disposer d'une assurance-vie facilite mieux la transmission de vos biens à vos proches. À un certain âge comme à 70 ans et plus, il peut s'avérer encore plus utile d'en connaître sa fiscalité et les avantages qui en découlent. Découvrez dans ce guide la fiscalité d'une assurance vie après 70 ans.
Applicabilité de la fiscalité sur l'assurance vie au-delà de 70 ans
Le fisc correspondant à un contrat d'assurance après 70 ans est moins profitable à cause des primes versées. L'applicabilité de la fiscalité assurance-vie après 70 ans, s'effectue par abattement restreint à 30 500 € de ces commissions partageables entre bénéficiaires.
Au-delà de ce montant, les coûts perçus seront confrontés aux droits de successions et selon le degré de parenté. Néanmoins, les frais engendrés par ces primes ne feront pas l'objet de droit de succession, et ce, quel que soit le montant.
Notez qu'avec le prolongement de l'espérance de vie, ces intérêts générés peuvent faire bénéficier d'une somme plus importante à la mort de l'assuré. Supposons ainsi un placement de 100 000 € à 2.5 % l'an. Attendez-vous à un capital de 144 830 € au bout de 15 ans. Cette somme gagnée subira la fiscalité applicable aux retraits lors du décès de l'assuré.
La taxation après abattements sur le droit de succession
La détermination des droits de succession se fait généralement par le notaire. Ainsi le partenaire du défunt est affranchi des taxes. Pour ce qui est de sa progéniture, une déduction de 100 000 € est appliquée sur le dû perçu. Enfin, les frères et sœurs profitent de 15 932 € d'abattement sur leurs montants.
Vous souhaitez connaître la taxation en fonction du montant après abattements. Notez ce qui suit :
- pour un montant de 1 € à 8 072 €, la taxation est de 5 % ;
- de 8 072 € à 12 109 €, elle est de 10 % ;
- entre 15 932 € et 552 324 €, elle se retrouve à 20 % ;
- de 552 324 € à 902 838 € ; elle passe à 30 %.
Retenez surtout que le redressement fiscal peut intervenir suite à une souscription à une assurance vie après 70 ans. Dans ce cas, il s'agira de donation indirecte ayant pour finalité de contrecarrer les droits de succession.
Notions importantes en termes de fiscalité et de succession
Les règles fiscales s'appliquent différemment lorsque l'âge de l'assuré est en dessous ou au-delà de 70 ans. Certaines notions en termes d'applicabilité de ces règles sont à maîtriser. En effet, les règlements de versements, faits après 70 ans, reviendront à la possession de l'assuré. Cependant en ce qui concerne les primes versées avant cet âge, leurs traitements se feront hors succession.
Les versements de primes après 70 ans seront pris en compte par le notaire pour s'assurer de la dévolution successorale. Il n'en sera pas ainsi pour les paiements effectués avant cet âge.
L'un des avantages en termes de fiscalité de l'assurance vie est que cela permet le transfert de plus de 30 000 € en totale exonération. En plus de cela, sachez que de vieux contrats toujours actifs à ce jour, bénéficient de conditions fiscales plus exceptionnelles.
Ainsi si vous êtes détenteurs de contrats d'assurance vie datant de 1991, il serait plus bénéfique de le maintenir ouvert. Il en est de même pour des versements que vous auriez effectués ou non avant 1998.
