De plus en plus de personnes souscrivent à des formules d'assurances obsèques. La souscription de cette formule d'assurance donne la possibilité à certaines personnes de pouvoir bénéficier des indemnités qui y sont liées. La pluralité de ces personnes donne lieu à des confusions sur la classification qui doit exister pour la bonne distribution de ces indemnités. Voyons de plus près qui peut bénéficier des indemnisations d’une assurance obsèques.
Les bénéficiaires prioritaires des indemnisations d’une assurance obsèques
Les bénéficiaires classés dans la catégorie des prioritaires sont les personnes qui sont réputées être de façon permanente et totale à la charge effective de la personne assurée. Dans la catégorie des bénéficiaires prioritaires, nous pouvons citer :
- le ou la conjoint (e) qui est la personne régulièrement mariée à l'assuré
- les partenaires qui sont les personnes qui sont liées à l’assuré par le pacte civil de solidarité ;
- les enfants il s'agit des personnes nées de l’assuré et celles qui ont été adoptées par lui de façon régulière au regard des lois en vigueur ;
- et les ascendants qui sont les parents (pères et mères) et les grands-parents de la personne assurée.
Les présents bénéficiaires sont présentés par ordre de priorités. Sur le même palier, il peut y avoir plusieurs personnes. La multiplicité des personnes bénéficiaires qui sont du même rang entraîne le partage des indemnités entre le nombre qu’ils sont. Les bénéficiaires prioritaires sont obligés de faire valoir leurs droits dans un délai d’un mois à compter de la date de décès de l’assuré pour bénéficier des indemnités de l’assurance obsèques. Ce délai passé, ils perdent tous la priorité.
Les bénéficiaires non prioritaires des indemnisations d’une assurance obsèques
On fait appel au bénéficiaire non prioritaire quand les bénéficiaires prioritaires ne formulent pas la demande nécessaire pour avoir les indemnités dans les délais fixés par la loi. La catégorie des bénéficiaires non prioritaires est constituée des personnes qui ne sont pas à la charge complète de l’assuré de façon permanente. Il faut savoir qu’au niveau des bénéficiaires non prioritaires, il y a aussi un ordre de priorité selon lequel on doit les appeler à jouir des indemnités de l’assuré.
- Les conjoints survivants
Il s’agit des conjoints qui ne sont pas séparés de l’assuré que ce soit de droit ou de fait. Il peut aussi s’agir des partenaires qui sont liés par le pacte civil de solidarité.
- Les descendants dans leur généralité
Il faut compter les enfants et tous ceux qui peuvent être considérés comme descendant de la personne décédée.
- Les ascendants
Il s'agit bien évidemment des parents, des grands-parents, etc.
Les bénéficiaires non prioritaires ont quant à eux un délai de deux ans pour faire valoir leur droit aux indemnités liées à cette assurance. Il leur revient donc de prendre les dispositions nécessaires.
Les bénéficiaires prioritaires et non prioritaires n’ont pas la possibilité de venir quand ils veulent réclamer la mise à leur disposition des indemnités de l’assurance obsèques. La loi a mis en place cette réglementation dans le temps par des délais qui sont propres à chaque catégorie de bénéficiaire. Il est alors important de les respecter pour être sûr de recevoir sa part des indemnités prévues à cet effet.
