Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine en ayant le choix de choisir vos bénéficiaires, vous devez souscrire à une couverture d’assurance vie. Elle peut être définie comme un contrat par lequel vous décidez de payer des primes en versant un capital donné. Cependant, est-ce qu’il y a des prélèvements sociaux sur une couverture d'assurance vie ? Voici l'essentiel à savoir sur le sujet.
Les prélèvements sociaux sur une assurance vie : est- ce réel ?
À la question de répondre s’il y a des prélèvements sociaux assurance vie, la réponse peut être oui. Les prélèvements sociaux sont en réalité des frais prélevés sur les intérêts des assurés et qui sont ensuite versés aux personnes physiques résidentes et domiciliées sur le territoire français. Ils participent très souvent à financer :
- la caisse de la sécurité sociale ;
- la caisse des retraites ;
- et la caisse du revenu de solidarité active.
Afin d’aider les organismes cités plus haut à atteindre leurs objectifs, les assurances offrant la police assurance vie procède à des prélèvements sociaux. Ils ont été autorisés par une loi et mise en vigueur depuis quelques années. Le taux des prélèvements sociaux s'élève à 17,2%.
Selon le principe d’imposition, les produits issus des contrats d’assurance vie et ceux de la capitalisation sont soumis à ce régime de prélèvements. Il en est de même pour les assurances vie qui comportent une valeur de rachat par exemple. C’est également pareil pour les assurés ayant une garantie de paiement d’un montant donné à leur terme.
Le taux prélevé sur une assurance vie dépend des intérêts que l’assuré aurait acquis à la fin de 365 jours soit 12 mois. Concernant les non-résidents français, les prélèvements se font directement sur leurs revenus. Il s’agit plus précisément du revenu foncier.
Quels sont les différents types de prélèvements sociaux sur une couverture d’assurance vie ?
Le processus des prélèvements sur les assurances vie dépend du type de contrat auquel l’assuré aurait souscrit. Il existe en effet deux types de contrats. Il s’agit du contrat monosupport et du contrat multisupport.
Si vous souscrivez à une couverture d’assurance vie par un contrat monosupport, le processus de prélèvement se basera sur les intérêts que vos fonds auront produits. Par contre, si vous souscrivez à une couverture d’assurance vie grâce à un contrat multisupport, il se basera sur les intérêts que vos sous auront générés.
Le prélèvement se fait par votre compagnie assurance. Il peut le faire de façon annuelle ou au moment de l’inscription des différents intérêts (produits ou générés). Le prélèvement est versé à la fiscalité. Notez également qu’il existe des prélèvements basés sur les fonds en unités de compte.
Quels sont les contrats d’assurance vie qui échappent aux prélèvements sociaux ?
Dans l’établissement d’une règle, il existe souvent des exceptions. C’est également le cas avec certains contrats. Il existe en réalité des souscriptions qui n'obéissent pas aux règles de prélèvement fixées par la loi.
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance décès garantissant un emprunt par exemple, vous n’aurez pas à payer les 17,2%. Il en est de même pour les contrats concernant les épargnes handicap, les rentes de survie et les couvertures d'assurance de groupe.
Il faudra retenir qu’il existe des prélèvements sur les couvertures d’assurances. Ces derniers sont versés à la fiscalité par votre assurance. Toutefois, certains contrats échappent à cette règle.
