L’assurance vie est un contrat qui permet de profiter d’une fiscalité avantageuse, tout en optimisant votre patrimoine. C’est aussi un placement flexible qui vous donne la possibilité d’effectuer un rachat partiel en cas de besoin. Pour un départ à la retraite, c’est une prestation qui peut être très utile. Comment obtenir un rachat partiel d’assurance vie ? Quelle est la fiscalité applicable au rachat partiel d’assurance vie ?
Qu’est-ce que le rachat d’une assurance vie ?
Le rachat est une opération qui permet au souscripteur d’une assurance vie, d’obtenir le versement de son épargne, avant l’expiration du contrat. Selon les préférences de l’épargnant, le rachat peut être total ou partiel. Lorsqu’il est total, le souscripteur récupère l’intégralité des sommes qu’il a épargnées. Dans ce cas, la transaction marque la fin de son contrat.
Quand le rachat est partiel, il n’a aucune incidence sur l’antériorité du contrat ou sur ses effets. Les sommes qui restent sur le contrat d’assurance continuent de produire des intérêts et elles sont transmissibles en cas de décès de l’assuré.
Quel est l’intérêt de faire un rachat partiel d’assurance vie ?
Contrairement à ce que certaines personnes pensent, l’argent mis sur un contrat d’assurance vie n’est pas bloqué. Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer un rachat si le bénéficiaire du contrat d’assurance vie ne l’a pas encore approuvé. Cette option est également possible avec l’accord du bénéficiaire, si ce dernier a accepté le contrat d’assurance vie et l’a validé auprès de l’assureur et du souscripteur.
Que ce soit pour un achat immobilier, pour concrétiser un projet à la retraite ou pour avoir de la liquidité, aucune compagnie d’assurance ne peut vous interdire de réaliser un rachat partiel sur votre contrat d’assurance vie. Notez que le rachat partiel peut prendre plusieurs formes. Le rachat partiel ponctuel consiste à faire un retrait exceptionnel. Quant au rachat partiel programmé, il nécessite la programmation périodique (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) des retraits du contrat d’assurance vie. C’est une solution qui peut être intéressante lorsque vous souhaitez compléter vos revenus une fois à la retraite.
À qui est destiné le rachat d’une assurance vie ?
La seule personne qui peut bénéficier du rachat de contrat d’assurance vie, c’est le souscripteur. Les bénéficiaires désignés dans le contrat, les créanciers et le souscripteur ne peuvent pas demander cette opération. Cependant, si le bénéficiaire du contrat accepte la clause bénéficiaire, le souscripteur doit obtenir son autorisation écrite afin d’effectuer la demande de rachat.
Comment demander le rachat d’une assurance vie ?
Pour la demande du rachat d’assurance vie, vous avez plusieurs solutions à essayer. Au nombre de celles-ci, on peut citer :
- Le courrier recommandé avec accusé de réception ;
- Le formulaire papier et le formulaire en ligne de l’assureur.
La requête doit être accompagnée de quelques éléments tels que le relevé d’assurance vie, la pièce d’identité et le RIB. En ce qui concerne le délai, la compagnie d’assurance dispose de deux mois pour transférer votre argent. Lorsque cette échéance est excédée, l’assureur doit nécessairement vous verser des intérêts.
Quand faire la demande de rachat ?
Vous êtes libre de faire le rachat d’assurance vie dès que vous le souhaitez. Seulement, vous devez d’abord vous assurer que le contrat soit rachetable. Ensuite, vous devez vous assurer que le bénéficiaire n’a pas encore accepté la clause bénéficiaire. Lorsque ces conditions sont remplies, vous pouvez librement demander vos pièces.
Quelle fiscalité pour le rachat partiel ?
Lorsque vous faites le rachat partiel sur une assurance vie, une partie des sommes retirées résulte des intérêts et plus-values, tandis que la seconde partie correspond aux primes versées. Notez que ce sont uniquement les produits qui sont soumis à l’imposition. Quant à la fiscalité, elle varie selon la date de souscription et la durée écoulée au jour du retrait.
Selon vos préférences, les produits compris dans les rachats sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour information, après huit ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les produits imposables pour l’ensemble de vos contrats. En plus de cette imposition fiscale, les prélèvements sociaux s’additionnent aux contrats multisupports.
Fiscalité d’un rachat avant 8 ans
Pour les cotisations effectuées avant le 27 septembre 2017, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et au prélèvement libératoire. Dans ce cas de figure, le prélèvement est de 35 % pour un rachat avant 4 ans et de 15 % pour un rachat partiel compris entre 4 ans et 8 ans.
Rachat après 8 ans
Les produits issus des versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont imposés à 7 %. En revanche, pour les produits issus des versements à compter du 27 septembre 2017, seuls les 150 000 premiers euros bénéficient d’une fiscalité de 7.5 %. Le reste des produits à compter de 150 000 euros est fiscalisé à 12.8 %.
En somme, le rachat partiel sur assurance vie est une opération que vous pouvez réaliser lorsque vous vous retrouvez confronté à certaines. N’hésitez pas à vous servir des informations mentionnées ici pour profiter de ce type de service.
