Avez-vous souscrit à une assurance vie ? Si oui, sachez que vous avez la possibilité de mettre fin à ce contrat. Cependant, pour procéder à la résiliation de votre contrat d'assurance, il existe un certain nombre de règles à suivre. Voici quelques indications pour clôturer un contrat d'assurance vie.
L'essentiel pour clôturer ou changer un contrat d'assurance vie
La clôture d'un contrat d'assurance-vie nécessite d'adresser une demande rédigée sous forme de lettre recommandée avec AR (accusé de réception) à son assureur. Il faut ensuite y joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) du compte sur lequel les fonds demandés doivent être transférés.
Vous avez la possibilité d'effectuer un certain nombre d'opérations au moyen de votre contrat d'assurance vie. Parmi ces options, il y a entre autres :
- le cas d'un rachat partiel ;
- le cas d'un rachat total ;
- le cas d'un changement de contrat d'assurance vie.
Dans chacun de ces cas, les démarches à suivre sont assez spécifiques.
Le rachat partiel
Tous ceux qui souscrivent à un contrat d’assurance vie peuvent procéder à un retrait partiel ou un rachat s’il éprouve un besoin de trésorerie. Cette perspective n’implique cependant pas une clôture ou une résiliation du contrat, mais de bénéficier uniquement du montant dont vous avez besoin selon le capital constitué depuis les premiers versements.
Le rachat partiel permet de veiller sur la taxation du contrat et l'augmentation du solde du capital. Les intérêts restent néanmoins imposables dans le cas d’un retrait partiel.
Le rachat total
En ce qui concerne le rachat total d’une assurance vie, vous êtes autorisé à retirer la totalité du capital constitué. Il implique la fermeture du contrat et la mise en place d’une imposition sur les intérêts ou les gains de l'assuré. Le rachat total a donc pour effet de mettre un terme définitif au contrat.
Le changement de contrat d'assurance vie
Vous avez la possibilité de résilier et de changer de contrat d'assurance suite à un manque de satisfaction par rapport à la cherté des frais, au faible rendement, au choix restreint d’unités de compte.
Vous devez nécessairement procéder à la clôture afin de placer le capital retiré sur un autre contrat. Cette démarche exige d’autres obligations, comme le renoncement des bénéficiaires aux bénéfices dans le cas où ils ont déjà explicitement accepté leur désignation.
La majorité des contrats d'assurance vie ne prévoit pas de frais de résiliation ou de rachat, c'est-à-dire que l'assureur ne vous facturera pas le retrait. C'est au moment du versement des primes que des frais d'entrée vous seront prélevés.
Les cas de clôture d'une assurance vie
L'assurance vie est en mesure d'être clôturée à tout moment, cela dépend de la situation et des exigences de l'assuré. Par exemple au terme du contrat, le souscripteur peut choisir une sortie en capital ou en rente en cas de vie. En cas de décès de l’assuré, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés au préalable. L'assurance vie est par conséquent clôturée.
En résumé, le capital peut-être versé au souscripteur s'il est en vie et que le contrat arrive à son terme ou à ses bénéficiaires si le souscripteur décède avant.
Vous savez désormais ce qu'il faut faire pour clôturer une assurance vie et les différents cas qui impliquent cet état de choses.
