L'assurance habitation est une couverture contre les différents risques que comporte un bien immobilier. Elle est obligatoire dans certains cas et peut être modifiée ou simplement résiliée. Cette procédure passe par le respect de certaines conditions. Comment faire la demande de résiliation d'un contrat d'assurance habitation ?
Dans quels cas la résiliation d'un contrat d'assurance habitation est-elle possible ?
Les possibilités de résiliation d'un contrat d'assurance habitation sont nombreuses. L'assuré peut procéder à cette opération :
- à l'approche de la 1re échéance
- après la première échéance
- avant la première échéance.
L'échéance représente la date limite de validité de la couverture prévue par le contrat. À ces différentes occasions, l'assuré peut faire une demande pour résilier son contrat d'assurance habitation. L'utilisation de la lettre recommandée avec accusé de réception est fortement conseillée. Elle garantit la réception de son courrier par l'assureur.
Comment faire une demande de résiliation d'un contrat d'assurance habitation à l'approche de la 1re échéance ?
Le contrat d'assurance habitation est normalement reconduit automatiquement après l'échéance. D'ailleurs à l'approche de celle-ci, l'assureur envoie un avis à son client. Ce dernier peut ainsi lui adresser une lettre recommandée ou un courrier électronique pour demander la résiliation de son contrat. Le délai recommandé est de 2 mois avant la date limite. Toutefois, au cas où l'assureur a manqué à son obligation de rappel, l'assuré bénéficie d'un délai supplémentaire de 20 jours pour envoyer la lettre.
Comment faire une demande de résiliation d'un contrat d'assurance habitation après la 1re échéance ?
Au-delà de la 1re année de contrat, l'assuré peut faire une demande résiliation assurance habitation à chaque instant. Il n'est alors pas tenu par une obligation de justificatifs. Il n'aura qu'à adresser une lettre de résiliation à sa compagnie d'assurances. L'arrêt du contrat prend effet dans un délai d'un mois. En plus, il serait remboursé s'il avait versé des cotisations à l'avance. Cependant, pour un locataire ou dans le cadre d'une copropriété, l'assurance habitation est obligatoire. De ce fait, l'assuré peut faire sa demande de résiliation auprès de son nouvel assureur. Ce dernier sera chargé de la transmettre à l'ancien assureur. L'assuré lui communique les termes de son ancien contrat pour qu'il puisse établir un contrat de remplacement.
Comment faire une demande de résiliation d'un contrat d'assurance habitation avant la 1re échéance ?
Le déménagement, l'aggravation du risque et le changement des conditions du contrat permettent une résiliation de contrat avant la 1re année. Ces motifs sont aussi valables au-delà de la 1re échéance. Dans le premier cas, l'assuré envoie à l'assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans les autres cas, l'assureur fait une nouvelle proposition de contrat à son client. Celui-ci peut la refuser et demander par lettre la résiliation du contrat.
Lorsque l'assuré décède, son assurance habitation peut être résiliée par ses héritiers. Ils adressent à cet effet une lettre recommandée à l'assureur. Par ailleurs, l'assurance habitation peut être résiliée après un sinistre. L'assuré a le droit de demander la résiliation dans un délai d'un mois. Il effectue la notification par lettre recommandée.
L'assuré peut trouver des lettres type de résiliation d'assurance habitation. Il peut s'en servir comme référence pour exécuter sa demande. Il est aussi important de bien respecter les délais d'envoi de la requête. Elle serait refusée en cas de non-respect des délais prévus.
