L'une des préoccupations majeures lors d'un processus de déménagement reste manifestement l'assurance habitation. En réalité, lors d’un changement d’adresse, tout locataire a le droit de transférer son assurance habitation à son nouveau logement. Il lui est tout autant possible résilier simplement son contrat en observant quelques conditions. Cependant, l’interrogation qui se pose généralement est celle concernant l’obligation ou non de présenter d’un état des lieux en cas de résiliation. Est-il réellement possible de résilier une assurance habitation sans état des lieux ? Si oui, comment procéder ?
État des lieux en assurance habitation : qu'est-ce que c'est ?
L'état des lieux est un document contenant la description détaillée de la condition physique d’un logement. Il s'agit d'un acte écrit, généralement établi par un propriétaire ou un locataire, auquel est joint le contrat de location.
L'état des lieux peut être effectué lors d'un déménagement ou d'un aménagement. Dans le premier cas, il est question d'état des lieux de sortie. Le document porte la mention de tous les éléments se trouvant dans la maison ainsi que leur état au moment du déménagement. Dans le cadre d'un aménagement, s’agit d’un état des lieux d'entrée. Dans un cas comme dans l'autre, l'état des lieux reste un acte qui s'établit suivant un formulaire spécifique souvent disponible en ligne.
Résilier une assurance habitation sans état des lieux : est-ce possible ?
La réponse est sans l’ombre d’un doute, oui ! Il est bien possible de résilier un contrat d’assurance habitation sans état des lieux. En effet, les compagnies d'assurance n'exigent pas la présentation de ce document avant d'entériner la résiliation d'un contrat d'assurance habitation dans le cadre d’un déménagement. Sauf dans le cas où vous souhaiteriez recouvrer votre dépôt de garantie, ce qui est possible seulement si vous n’avez occasionné aucun dégât dans la maison. Aussi, notez que la démarche pour résilier un contrat d'assurance habitation sans état des lieux est très simple.
Résilier son assurance habitation sans état des lieux : comment faire ?
Pour résilier une assurance habitation sans état des lieux, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à son assureur. Ladite lettre doit contenir les informations nécessaires concernant l’adresse et les caractéristiques du nouveau logement. Hormis ces éléments, la lettre de résiliation d’une assurance habitation doit comporter :
- les coordonnées de l'assuré ;
- la référence client ;
- la date ;
- l’objet de la lettre avec le numéro de contrat
- la ou les raison(s) de la résiliation ;
- la signature.
Il importe cependant de noter que les motifs de la résiliation ne sont exigés que si l'assurance habitation en passe d'être résilié n'a pas encore atteint un an révolu. En effet, lorsqu'une assurance habitation passe le cap de la première année, l'assuré a littéralement le droit de résilier celle-ci à tout moment et sans donner de motifs. La démarche est rendue possible par la loi Hamon. En revanche, lorsque l'assurance à moins d’un an, la présentation des justificatifs est obligatoire pour pouvoir résilier le contrat.
Ces motifs de résiliation doivent nécessairement prouver l’aggravation ou la diminution du risque à assurer. Ce qui sous-entend que les conditions et les garanties de l’ancien contrat ne sont dès lors ni applicables ni utiles pour le nouveau logement. Les pièces justificatives de la résiliation doivent être jointes à la lettre de la demande. L'assuré dispose dans ce cas d'un délai de trois mois suivant la date de l’événement.
