L'assurance emprunteur est indispensable pour contracter un prêt personnel en toute sérénité. Cependant, bénéficier d'un contrat avantageux en cas d'antécédents médicaux graves est très souvent un parcours du combattant. Ainsi, les personnes malades voient leurs demandes de prêts rejetées dans la plupart des cas. Pour donner aux demandeurs de prêt présentant ce type de profil dit ‟à risque” les mêmes chances qu’aux autres, le « droit à l’oubli » est entré en vigueur. Voici l’essentiel à savoir pour bénéficier du droit à l'oubli sur une assurance emprunteur.
À quelles conditions médicales s'applique le droit à l'oubli ?
Le droit à l'oubli assurance emprunteur a vu le jour en 2015, grâce à la convention AERAS. Elle facilite l'obtention de prêts pour les personnes guéries de pathologies graves sans devoir supporter une surprime d’assurance. En effet, ce dispositif permet de ne pas faire mention d'une maladie antérieure dont l’on s’est remis en renseignant la fiche de souscription à une assurance emprunteur. Le droit à l'oubli est notamment valable pour les anciens malades de cancer.
Notez que toute personne guérie depuis au moins 5 ans d'un cancer diagnostiqué avant l'âge de 21 ans, peut bénéficier du droit à l'oubli. Vous y êtes également éligible, si vous êtes guéri depuis au moins 10 ans d'un cancer diagnostiqué après vos 21 ans. Par guérison, il faut entendre ici l'absence de rechute. Celle-ci doit résulter d'un protocole médical mené à terme. Il s'agit entre autres :
- de chimiothérapie
- de chirurgie
- ou de radiothérapie.
Il faut cependant noter que certains types de cancers ne sont pas pris en compte par le droit à l'oubli. Ce sont notamment le mélanome de la peau, le cancer du col de l'utérus, le cancer des testicules ou le cancer du sein infiltrant.
Selon quelles conditions un prêt vous permet de bénéficier du droit à l'oubli ?
Le droit à l'oubli assurance emprunteur n'est applicable que lorsque votre prêt entre dans un canevas précis. Premièrement, le montant emprunté ne doit pas excéder les 320 000 €. En outre, le droit à l'oubli s'utilise uniquement si l'assurance emprunteur est sollicitée pour un prêt personnel, destiné à l'acquisition d'une résidence principale. S'il s'agit d'un prêt professionnel, il doit servir à l'acquisition de matériel de travail ou de locaux.
De plus, la loi n'autorise pas le droit à l'oubli lorsque l'échéance de votre prêt court au-delà de vos 71 ans. Sachez également qu'en dépit du droit à l'oubli, l'assureur peut demander un rapport médical, au cas où le prêt octroyé excède les 300 000 €.
Utilisez des comparateurs ou changer d'assurance pour profiter du droit à l'oubli
Le droit à l'oubli n'empêche pas forcément l'obtention d'une assurance emprunteur. Seulement, avant l'avènement de la loi santé, plusieurs souscripteurs pouvaient subir une surprime en mentionnant un ancien cancer dans le formulaire médical. Certains essuyaient un refus d'assurance, quand d'autres ne pouvaient bénéficier de certaines garanties. Désormais, il leur est possible de bénéficier d'une assurance emprunteur avec des conditions classiques.
Néanmoins, comparer les offres d'assurances avant toute adhésion est entièrement à votre avantage. En effet, même en tenant compte du droit à l'oubli assurance emprunteur, les offres proposées peuvent connaître des variations plus ou moins évidentes. De plus, un courtier en assurances pourrait être un précieux conseil pour vous aiguiller dans votre choix. Il faut également noter que vous pouvez changer d'assureur pour bénéficier du droit d'oubli, dès que votre profil correspond aux critères d'éligibilité.
En somme, si vous ne deviez retenir qu’une information de tout ce développement, c’est qu’il vous est tout à fait possible de bénéficier du droit à l'oubli sur une assurance emprunteur.
