Quelle procédure suivre pour résilier une mutuelle Santé ?

Si vous souhaitez profiter d’un bon remboursement pour vos dépenses de santé, il est préférable de souscrire à une mutuelle. Toutefois, vous avez la possibilité de rompre votre contrat si votre situation le demande. À cet effet, voici les démarches à suivre pour résilier une mutuelle santé.

Les étapes à suivre pour résilier une mutuelle santé

Si vous désirez résilier votre mutuelle santé, vous devez le faire tout en respectant une échéance donnée. Selon la loi de Chatel, vous pouvez effectuer la résiliation à l’échéance annuelle ou avant de la date anniversaire de votre contrat. Pour éviter de passer à côté de ces dates, il est conseillé de commencer les procédures de réalisation de votre mutuelle santé le plus tôt possible.

Après avoir effectué le choix de votre date d’échéance, vous devez envoyer à votre assureur actuel un courrier en recommandé avec accusé de réception pour lui faire part de votre décision. À cet effet, il est préférable d’envoyer le courrier deux mois avant la date d’anniversaire de votre contrat. Conformément à la loi Chatel, les compagnies d’assurance ont obligation de vous envoyer un courrier 15 jours au maximum avant la date de la résiliation. Il est important de préciser qu’une demande de résiliation de contrat peut avoir lieu un an à l’avance.

En cas d’urgence, vous pouvez changer votre mutuelle à tout moment. Cependant, vous aurez à payer pendant une période des cotisations jusqu’à la fin de votre contrat initial.

Pour vous rendre plus faciles les procédures de résiliation de votre mutuelle santé, vous pouvez avoir recours à un comparateur en ligne qui propose des lettres types de résiliation en ligne. Toutefois, le modèle à choisir doit être présenté dans les conditions générales du contrat. Par contre, si vous souhaitez rédiger vous-même votre lettre, vous devez mentionner sur celle-ci le numéro du contrat, le numéro d’adhérent, la date de fin du contrat et les coordonnées telles que : nom, adresse, numéro de téléphone, etc.

Les cas particuliers de réalisation d’une mutuelle santé

Différentes raisons peuvent vous pousser à résilier votre mutuelle santé.

Résiliation pour adhésion à une mutuelle d’entreprise

Lorsque vous trouvez un emploi, il est important de souscrire la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Cela entre dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Ainsi, votre ancien contrat de mutuelle santé prendra fin lors de votre adhésion au contrat collectif. Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre mutuelle tout en notifiant votre adhésion à un contrat collectif. Après cela, la rupture sera effectuée dans un délai d’un mois au maximum.

Résiliation de votre mutuelle pour une augmentation injustifiée

Si vous constatez que votre mutuelle santé à augmenter de façon injustifiée le montant des cotisations, vous avez la possibilité de résilier votre contrat dans les 15 ou 30 jours. À cet effet, vous devez envoyer votre courrier tout en stipulant cette hausse. Cependant, vous ne devez pas effectuer une résiliation de votre mutuelle si le taux d’augmentation était indiqué dans le contrat.

Résiliation pour changement de situation

Vous avez également la possibilité d’envoyer une lettre de résiliation de mutuelle pour changement de situation. À cet effet, vous devez effectuer la résiliation lorsque le changement impacte vos garanties. Vous pouvez donc résilier votre mutuelle santé en cas de changement de domicile, de départ en retraite, de cessation définitive d’activité professionnelle ou de profession.

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